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Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur et communiquer sur l’accord ?

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Pourquoi faut-il intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur et communiquer sur l’accord ?

L’essentiel des dispositions de l’accord doivent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise qui doit prévoir que :

  • le ou la salarié-e n’a pas à être destinataire d’une sollicitation professionnelle en dehors de son temps de travail.
  • Chaque salarié-e doit bénéficier de période d’interruption de ses messageries professionnelles correspondant au moins aux périodes de repos des salarié-e-s.
  • L’entreprise ne peut licencier un-e salarié-e lorsqu’il-elle ne répond pas en dehors de son temps de travail ou d’astreinte à des sollicitations professionnelles.

Il est également nécessaire de prévoir une communication large auprès des salarié-e-s sur les dispositions de l’accord, et de rédiger une fiche synthétique « droit à la déconnexion », remise à l’ensemble des salarié-e-s.

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2017

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