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Qu’est ce que le droit à la déconnexion ?

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Qu’est ce que le droit à la déconnexion ?

Les outils numériques exigent de nouvelles protections pour garantir l’effectivité du droit en matière de temps de travail, de repos et de santé des salarié-e-s. L’enjeu est de garantir un réel droit à la déconnexion par rapport à la vie professionnelle afin de préserver la vie privée et la santé. Pour obtenir ce droit effectif à la déconnexion, il est nécessaire de réduire le temps et la charge de travail et d’encadrer l’usage des outils numériques.

L’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail – les interruptions incessantes, le travail en open space… conduisent de plus en plus souvent les salarié-e-s à utiliser les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) pour travailler à domicile, dans des lieux tiers ou dans les transports. Ils construisent des stratégies pour faire baisser la pression au travail, et réalisent les tâches qui nécessitent du calme et de la concentration, et pour lesquelles ils n’ont pas besoin de leurs collègues, chez eux (lecture et réponse aux mails, rédaction de comptes rendus, de notes…).

Les TIC permettent aux ingénieur-e-s, cadres et technicien-ne-s une plus grande efficacité dans leur travail, mais elles sont aussi responsables de l’augmentation de la charge de travail (mails, reporting, transfert de charges administratives) et de son intensification, car les salarié-e-s peuvent être joignables en permanence et sont donc plus fréquemment interrompus et conduits à effectuer plusieurs tâches en même temps.

Le travail réalisé à la maison, dans des lieux tiers ou dans les transports n’est en général ni reconnu, ni comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires imposées par la loi. Les TIC permettent une disponibilité permanente et sans limite et la frontière entre vie professionnelle et vie privée est beaucoup plus floue. Il s’agit d’une remise en cause du fondement du droit du travail qui garantit que le lien de subordination entre le salarié-e et l’employeur doit être temporaire et délimité dans le temps.

C’est à cette réalité que le droit à la déconnexion doit apporter les réponses appropriées.

Retour sur deux ans de batailles

Mai 2014 : le congrès de l’Ugict-CGT décide de lancer une grande campagne pour le droit à la déconnexion et la réduction du temps de travail.

4 septembre 2014 : lors d’une conférence de presse, l’Ugict-CGT présente ses propositions et sa campagne pour le droit à la déconnexion et la réduction du temps de travail.

2014 / 2015 : des milliers de consultation sur le droit à la déconnexion sont remplies, la campagne est menée dans de très nombreuses entreprises et débouche sur des accords.

28 janvier 2015 : Rencontres d’Options « Le numérique, l’entreprise et le travail, quels impacts et quelles perspectives ? ».

15 septembre 2015 : le rapport Mettling reprend la proposition de l’Ugict-CGT d’un droit à la déconnexion. Voir le dossier de presse de l’Ugict-CGT.

21 octobre 2015 : Rencontres d’Options « Révolution numérique, vers un nouveau modèle économique et social ? ».

25 novembre 2015 : l’Ugict-CGT adresse à la ministre du Travail dix pages de propositions précises pour introduire le droit à la déconnexion dans le Code du travail, encadrer strictement les forfaits jours et réglementer le télétravail.

Mars 2016  : le gouvernement introduit dans la loi Travail un droit à la déconnexion a minima, mis en place de façon unilatérale par l’employeur à partir de 2018.

Juillet 2016 : le projet de loi Travail est modifié, le droit à la déconnexion est un thème de négociation supplémentaire dans la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Sa mise en œuvre est avancée à janvier 2017.

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2017

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