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Comment faire respecter le droit à la déconnexion en saisissant le conseil des Prud’hommes ?

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Comment faire respecter le droit à la déconnexion en saisissant le conseil des Prud’hommes ?

En bref

Sur la base des éléments de non-respect de la durée du travail, il est possible de saisir le Conseil des prud’hommes afin de faire payer les heures de travail effectivement réalisées et de faire sanctionner les atteintes à la santé par l’octroi de dommages-intérêts.

La jurisprudence admet également de statuer sur la validité des conventions de forfaits jours. Les dossiers doivent être précisément étayés et nécessitent une approche collective et militante afin d’obtenir le meilleur retentissement possible auprès de l’employeur.

En tout état de cause, il convient de recommander aux salariés de noter précisément les heures réellement effectuées chaque jour et de conserver toutes les pièces le prouvant (mails…).

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Cette page a été mise à jour le 23 mars 2017

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