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Qui sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?

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Qui sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?

Ce que dit le droit

« Salariés, personnel d’encadrement et personnel de direction. » (Code du travail, article. L. 2242-8, 7°)

Ce qu’il faut obtenir

Le droit à la déconnexion doit concerner tous les salariés, y compris celles et ceux qui sont en forfaits jours, les personnes en télétravail, et les salariés nomades qui sont le plus assujettis aux déplacements professionnels.

Cette page a été mise à jour le 15 mars 2017

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