Ce que dit le droit

L’employeur doit prévoir des formations et sensibilisation à destination des salarié-e-s et de l’encadrement :

« […] Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

(Code du travail, article L. 2242-8 7°).

Ce qu’il faut obtenir

• L’obligation de former les managers et les RH sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés.
• L’évaluation du nombre de mails reçus par les salarié-e-s (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.
• Le droit, pour tous les salarié-e-s ayant un travail autonome à réaliser nécessitant de la concentration, d’être durant au moins une demi-journée par semaine ou 10 % de leur temps de travail, non joignables (sauf urgence ou astreinte).

Exemples d’avancées obtenues

Lutte contre l’infobésité :

« Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font partie intégrante de l’environnement de travail et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Porteuses de lien social, facilitant les échanges et l’accès à l’information, elles doivent toutefois être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de leur vie privée.

En ce sens, chacun devra agir de la sorte :

– Que l’usage de la messagerie ne puisse se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l’isolement.

– De respecter l’objet et la finalité des moyens de communication mis à disposition, tant en termes de forme que de contenu (donner la bonne information, au bon interlocuteur, au bon moment). »

La Poste, accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, 3 juillet 2015.

« Aux fins de prévenir d’un éventuel « stress électronique », les parties conviennent de rappeler les règles de bon usage de la messagerie électronique, à savoir :

– l’utilisation de la messagerie électronique ne doit pas être le seul vecteur de communication entre le manager et son équipe et plus généralement entre les différents collaborateurs de l’association.

– Privilégier dans la mesure du possible la communication verbale (par téléphone ou de visu).

– Limitation de la diffusion du courriel au destinataire concerné en évitant la diffusion systématique à un grand nombre de personnes.

– Limitation de l’utilisation de la messagerie électronique au strict nécessaire.

– Ne pas adresser de messages d’ordre professionnels, notamment par courriels et/ou SMS entre 20 heures et 8 heures, ni les jours de repos et jours fériés. »

APEC accord prévention RPS, 2013.